AccueilACACalendrierFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion
Le forum de l'ACA est fermé.

Partagez | 
 

 Les statuts de l'association

Aller en bas 
AuteurMessage
ACA

avatar

Messages : 21

MessageSujet: Les statuts de l'association   Lun 14 Nov - 17:40

CONSTITUTION
ARTICLE 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Association Calaisienne d’Aisorft ( A.C.A )

ARTICLE 2 :
Cette association a pour but de promouvoir la pratique de l’Airsoft ( jeu de rôle à taille humaine ).
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Marck, au 112 rue des Aigrettes.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 :
L’association se compose de :

  • Membres d’honneur
  • Membres actifs
  • Membres adhérents

ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour être membre de l’association, le candidat devra avoir atteint la majorité légale et être agréé par le bureau de l’association. Ce dernier sera le seul habilité à statuer sur les demandes d’admission lors de chacune de ses réunions. L’accès à l’association pourra être refusé à toute personne susceptible d’apporter un esprit diffèrent de l’association que celui désiré par le conseil d’administration.


ARTICLE 6 : LES MEMBRES
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation de 25
euros, fixée chaque année par l’assemblée générale et qui participent à l’organisation, à la vie de l’association.Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une de 25 euros.

ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour un non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 :
Les ressources de l’association comprennent :


  • Le montant des droits d’entrée et de cotisations
  • Les ventes de produits ou de services
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles
  • Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et leurs établissements publics
  • Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 5 membres élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :


  • Un président
  • Un vice-président
  • Une secrétaire
  • Un trésorier
  • Un responsable matériel

Le conseil étant renouvelé tous les ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil, s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://aca-airsoft.fr-bb.com
 
Les statuts de l'association
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Election bureau AFB 2010
» Statuts de l’association Be bee’s n beer.
» Projet de statuts de l'association
» association pêche aux leurres
» L'association 100 pas, auder à la retraite des vieux chiens

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Association Calaisienne d'Airsoft :: L'Association :: Textes officiels et statuts-
Sauter vers: